Comment fonctionne la déduction des cotisations de prévoyance pour les TNS à Istres (13800) ?

Les travailleurs non salariés (TNS) à Istres peuvent bénéficier d’une déduction fiscale intéressante grâce aux contrats de prévoyance Madelin. Ce dispositif permet de réduire leur revenu imposable tout en se protégeant efficacement contre les aléas de la vie. Voici comment fonctionne cette déduction et les points essentiels à connaître.

1. Conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

Pour que les cotisations de prévoyance soient déductibles fiscalement, certaines conditions doivent être respectées :

• Être affilié au régime des TNS (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, etc.).
• Adhérer à un contrat de prévoyance Madelin respectant les critères définis par la loi (par exemple, couverture d’une garantie incapacité, invalidité ou décès).
• Être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires (URSSAF ou autre caisse).

2. Plafonds de déduction fiscale

Les cotisations de prévoyance Madelin sont déductibles dans la limite d’un plafond annuel calculé comme suit :

• 7 % du revenu professionnel net imposable (bénéfice déclaré après déduction des charges et abattements fiscaux).
• Ajout de 3,75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
• Le total ne peut pas dépasser 3 % de 8 PASS.

En 2025, le PASS est fixé à 44 620 €, ce qui sert de base de calcul pour déterminer le montant maximal déductible.

3. Exemple de calcul pour un TNS à Istres

Imaginons un travailleur non salarié déclarant un revenu professionnel net imposable de 50 000 € :

• 7 % du revenu net imposable : 50 000 € × 7 % = 3 500 €.
• 3,75 % du PASS : 44 620 € × 3,75 % = 1 673,25 €.
• Plafond total de déduction : 3 500 € + 1 673,25 € = 5 173,25 €.

Le montant des cotisations versées dans ce cadre serait donc déductible jusqu’à cette limite.

4. Impact sur l’imposition

La déduction des cotisations Madelin réduit directement le revenu imposable, ce qui entraîne une diminution de l’impôt sur le revenu. Pour un TNS dans une tranche d’imposition à 30 %, chaque euro déductible permet une économie fiscale de 30 centimes.

5. Points de vigilance

Quelques éléments importants à prendre en compte :

• Les cotisations non utilisées dans l’année ne peuvent pas être reportées.
• En cas d’interruption des cotisations, le contrat pourrait perdre ses avantages fiscaux.
• Il est essentiel de bien déclarer les cotisations déductibles dans la catégorie adéquate lors de la déclaration d’impôt.

La déduction fiscale des cotisations de prévoyance Madelin est un levier efficace pour les TNS à Istres, leur permettant d’alléger leur fiscalité tout en bénéficiant d’une couverture solide contre les imprévus.
Les experts de Torres Assurances peuvent vous accompagner pour optimiser votre protection et vos avantages fiscaux selon votre situation personnelle et professionnelle.